PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE

Agence PIXIYO
Société à responsabilité limitée, dont le siège social est basé 8 rue des entrepreneurs, 44120 Vertou
Capital de 10 000 euros,
SIRET 788 567 543 00038,
788 567 543 R.C.S. Nantes
www.pixiyo.fr
Tèl. 02.40.74.93.43

Directeur de la publication : Yoann NERDEUX

HÉBERGEMENT

L’hébergeur du site est la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1‚ France.
Tél. +33 (0)8 203 203 63
www.ovh.com
support@ovh.com

CONCEPTION SITE INTERNET

Agence Pixiyo
4 Boulevard Victor Hugo
44200 NANTES
www.pixiyo.fr
Tèl. 02.40.74.93.43

1- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par PIXIYO, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est basé 8 rue des entrepreneurs, 44120 Vertou, 788 567 543 R.C.S. Nantes, ci-après dénommée « la Société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Utilisateur ».
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions contractuelles en vertu desquelles, d’une part, OVH, « l’Hébergeur », héberge, la Société éditrice du Site, ci-après dénommée « l’Editeur », et met à la disposition de l’Utilisateur son Site internet et ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Si vous représentez une entreprise ou une autre entité juridique, vous reconnaissez détenir les pouvoirs pour lier une telle entité et ses filiales à ces conditions générales d’utilisation.
Si vous n’avez pas une telle autorité ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser le présent Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives entre l’Utilisateur et l’Editeur à la date de l’acceptation par l’Utilisateur.
La dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation a eu lieu le 07.06.2018.

2-RESTRICTIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible uniquement aux personnes et entités en capacité de conclure des contrats ayant force obligatoire en vertu de la loi applicable.
Sans limiter ce qui précède, le Site et les services proposés par le Site ne sont pas accessibles aux mineurs.
L’accès et l’utilisation du Site sont autorisés dans le seul but de passer commande des prestations et produits disponibles sur le Site.
Il est formellement interdit à l’Utilisateur de :

  • modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site,
  • créer des liens internet ou reproduire quelque contenu relatif au Site,
  • copier les idées, les caractéristiques, le contenu, le graphisme du Site,
  • diffuser des propos diffamatoires, outrageants, violents, obscènes, menaçants, illégaux, via le Site,
  • envoyer ou stocker des virus via le Site,
  • utiliser le Site à des fins concurrentielles, vendre, distribuer, louer, accorder une licence ou fournir à un tiers le service proposé par le Site,
  • utiliser la propriété, le titre et la marque déposée par le Site,
  • utiliser le Site dans un but ou à des fins autres à ceux mentionnés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

3-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, à savoir la structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques et images, créations graphiques, sons et vidéos le composant.
L’Editeur se réserve n’importe quels droits de propriété intellectuelle non expressément accordés à l’Utilisateur par les présentes conditions.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Editeur, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Editeur est seul détenteur des droits relatifs aux graphiques, logos, en-têtes, icônes.
Les droits de l’Editeur sont également exclusifs sur les modèles graphiques présentés dans le catalogue du Site.
L’Editeur interdit toute utilisation de tout ou partie des éléments graphiques, éditoriaux ou commerciaux.
Les polices de caractère présentes sur le Site sont libres de droit ou possèdent une licence permettant leur usage commercial.
Sauf indication contraire, tous les noms, logos, marques de commerce, marques de service et appellations commerciales sont la propriété de l’Editeur.

4-LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet.
Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur.
Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui apparait que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites internet présentant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de l’Editeur qui décline tout responsabilité quant à leur contenu.
Ainsi, en fournissant lesdits liens, l’Editeur n’approuve pas, ne recommande ni ne parraine aucunement lesdits sites ou les services fournis par lesdits sites.
Ceci inclut les liens d’annonceurs, de parrains et de partenaires de contenus susceptibles d’utiliser le (les) logo(s) de l’Editeur dans le cadre d’un accord de co-branding.
Lesdits autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données, solliciter des informations personnelles ou contenir des informations.
De plus, les annonceurs sur le Site peuvent envoyer aux Utilisateurs des cookies que l’Editeur ne contrôle pas.
L’Editeur se réserve le droit de désactiver les liens de tout site tiers vers le Site.
L’Editeur ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude, de la pertinence, de la conformité aux droits d’auteur, du caractère légal ou décent du contenu des sites répertoriés dans les résultats de recherche ou de toute autre lié au Site.

5-DECHARGE DE RESPONSABILITE

L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Le Site contient ou peut donner accès à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de l’Editeur.
À ce titre, il est précisé que l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, ou la pertinence de ces informations ou services et ne saurait être tenu pour responsable si l’un d’eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre règlementation applicable.
Les transmissions électroniques, y compris internet, sont des supports publics, et toute utilisation desdits supports est publique et non privée.
Les informations relatives à ladite utilisation (ou en résultant) sont publiques (ou la propriété des personnes collectant lesdites informations) et non personnelles ou privées.
Le contenu, les services et matériel du site sont fournis en l’état et tels que disponibles.

6-ACCES AU SITE

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférent.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par voie électronique ou téléphonique.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

7-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Editeur informe l’Utilisateur que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

  • identité (nom, prénom, email, numéro de téléphone),
  • informations recueillies via des cookies et d’autres technologies similaires, comme expliqué plus en détail ci-après ;
  • informations et qui permettront à l’Editeur d’apporter des services complémentaires au Client.

À ce titre, le Directeur de la publication mentionné en tête des présentes; s’engage, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier à empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Il s’engage en particulier à :

  • ne pas utiliser lesdites données à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
  • ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;
  • toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
  • en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

7.1-Finalité de la collecte des données personnelles

Plusieurs finalités sont poursuivies :

  • gestion de l’envoi des offres commerciales et marketing,
  • établissement de manière anonyme des statistiques de fréquentation du site web de PIXIYO,
  • gestion des réclamations et litiges,
  • gestion des demandes de désabonnements à la newsletter ou à la réception d’offres commerciales,
  • gestion des droits de retrait, de transmission, de rectification, ou d’opposition des données personnelles et de nos traitements de données

7.2-Accès des tiers aux données personnelles

Destinataires internes :
Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services de PIXIYO, du personnel support tels que le service informatique, la direction juridique en cas de litige.
Destinataires externes :
Les destinataires externes sont les sous-traitants, les prestataires.
La transmission des informations a pour seule finalité la parfaite exécution par PIXIYO des services Utilisateur.
Les autorités administratives ou judiciaires locales ou nationales pourraient également être amenées à connaître des données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait.
Sécurité des données
PIXIYO met en œuvre les moyens appropriés pour préserver l’encryptage et la sécurité des données conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs hébergés par des tiers (opérateurs de réseau ou fournisseurs de service d’infrastructure).
Ces serveurs sont situés en France.
Leurs serveurs se trouvent en France voire en Europe et sont ainsi soumis à la même réglementation européenne applicable en matière de sécurité des données personnelles.
D’autre part, l’Editeur informe l’Utilisateur, qu’elle utilise les services de l’Hébergeur OVH afin de gérer les données qu’elle collecte.
La politique de sécurisation des données de l’Hébergeur et sa politique de confidentialité des données peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles
L’Editeur ne saurait être tenue responsable en cas de violation des lois et règlements en matière de protection des données personnelles par l’Hébergeur.
Conservation des données collectées
L’Editeur conserve les informations collectées pour la durée nécessaire à la relation commerciale avec l’Utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression, d’opposition et de rectification aux informations et données personnelles.
Les demandes d’accès et de rectification des données personnelles doivent être adressées par courrier à l’adresse suivante : PIXIYO, 8 rue des entrepreneurs, 44120 Vertou, France.

8-LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation.
Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales d’utilisation, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.

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